Congé-éducation payé et congé de formation flamand : plafond salarial de 3 364 EUR à partir du 1er janvier 2023.

Au vu des dépassements de l’indice  pivot en 2022, un arrêté royal du 19 janvier 2023 porte le plafond salarial  en matière de congé-éducation payé à 3.364 EUR /mois pour la période du 1er janvier 2023 au 31 août 2023  

Le travailleur en congé-éducation a droit au paiement de sa rémunération normale, payée à l'échéance habituelle. Le montant versé au travailleur est toutefois limité à un plafond fixé par arrêté royal. 

Pour l'année scolaire 2022-2023, un arrêté royal du 25 septembre  2022 avait porté ce plafond à 3 170 euros à partir du 1er septembre 2022. Au vu des dépassements de l’indice  pivot en 2022, un nouvel arrêté royal a augmenté ce plafond salarial à partir du 1er janvier 2023.  Le plafond salarial s’élève  désormais à 3.364 euros/mois entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023.

De son côté, l’employeur peut demander, auprès des autorités régionales compétentes, le remboursement de la rémunération et des cotisations sociales payées. A titre de remboursement, l’employeur recevra un montant forfaitaire pour chaque heure approuvée de congé-éducation payé.

Source :  A.R. du 19 janvier 2023 modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, MB 15 février 2023