Congé de formation flamand pour l’année scolaire 2022-2023 : n’oubliez pas d’introduire votre demande à temps !
Par le 24 Août 2022Un travailleur qui souhaite prendre un congé de formation flamand doit remettre à son employeur une attestation d’inscription à la formation suivie dans les délais prévus. Quant à l’employeur, il devra introduire sa demande de remboursement de la rémunération versée durant les heures de formation au plus tard trois mois après le début de la formation.
Le congé de formation flamand (Vlaams Opleidingsverlof ou VOV en néerlandais) permet au travailleur de s’absenter pour suivre une formation, tout en conservant sa rémunération.
Pour bénéficier de ce congé, le travailleur doit fournir à l’employeur une attestation d'inscription dans les délais prévus :
- pour les formations organisées par année scolaire : au plus tard le 31 octobre,
- pour les autres formations : au plus tard 15 jours après l’inscription,
- si le travailleur change d’employeur : 15 jours après l’entrée en service du travailleur.
Si le travailleur introduit sa demande de congé de formation en retard, l’employeur peut la lui refuser.
Durant les jours de congé de formation, l’employeur doit verser au travailleur sa rémunération, qui est toutefois plafonnée (3170 euros par mois pour l’année scolaire 2022-2023).
L’employeur recevra un remboursement forfaitaire de 21,30 euros par heure, à condition d'introduire une demande de remboursement via le guichet WSE. Cette demande doit être introduite au plus tôt trois mois avant la date de début de la formation, et au plus tard trois mois après.
Attention ! À partir de l’année scolaire 2022-2023, ce délai de trois mois sera strictement appliqué.
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