Depuis le 1er août 2010, les conditions d’utilisation des chèques-formation sont plus strictes. Ces dernières années, les chèques-formation ont connu un succès tel qu’ils ont été de plus en plus utilisés, même pour financer des cours de loisirs. Ceci n’est pas conforme au but original des chèques-formation. Le but premier était en effet d’offrir aux employés un stimulant financier pour suivre une formation visant à améliorer leurs perspectives d’emploi.
Par conséquent, le Ministre flamand du Travail a décidé que les chèques-formation ne pourraient désormais plus être utilisés que pour des formations en relation avec le marché de l’emploi. Ils ne sont dès lors plus utilisables pour des cours de loisirs.
Cela signifie que depuis le 1er août 2010, les chèques-formation ne peuvent plus être utilisés que pour:
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les formations reconnues par le système du congé-éducation, sans qu’il soit pour autant nécessaire que l’employé prenne effectivement le congé-éducation;
Les formations pour lesquelles les chèques peuvent être utilisés sont reprises dans une liste sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale; -
les formations suivies par l’employé dans le cadre du système d’accompagnement professionnel du VDAB et qui font partie du plan de développement personnel du travailleur.
Par exemple: Quelqu’un dont le but professionnel est de devenir cuisinier, et qui suit des cours de cuisine dans le cadre de son plan de développement personnel, peut payer cette formation au moyen de chèques-formation.
Pour prouver à l’organisme de formation qu’il s’agit d’une formation dans le cadre d’un accompagnement professionnel, l’employé doit remettre un certificat avec ses chèques. Ce certificat est disponible auprès du VDAB.
Pour toutes les autres formations, les chèques-formations ne sont plus utilisables et l’employé doit donc en payer l’intégralité lui-même.
Quelques cas particuliers peuvent néanmoins se poser:
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Dans le cas de formations pour lesquelles les chèques-formation ne sont plus admissibles, mais:
- qui ont déjà été payées avec les chèques, l’employé devra payer le montant total lui-même;
- pour lesquelles les chèques-formations ont déjà été commandés, la possibilité d’un remboursement complet par le VDAB existe. L’employé remet ces chèques au VDAB, ainsi qu’un formulaire disponible auprès du VDAB. A la réception des chèques, le VDAB remboursera alors le montant total des chèques au travailleur;
- Pour les chèques-formation qui ne sont pas déjà utilisés, par exemple si la formation a été annulée, et dont la durée de validité n'est pas excédée, la possibilité d'un remboursement existe.
En plus, une autre condition d'utilisation des chèques-formation a été modifiée. Autrefois seulement les personnes qui étaient domiciliées sur le territoire de la Région Flamande ou de la Région de Bruxelles-Capital pouvaient utiliser les chèques-formation. Depuis le 1er août 2010 toutes les personnes qui sont domiciliées sur le territoire d'un des Etats membres de l'Espace Economique Européen (EEE) et qui sont occupées sur le territoire de la Région flamande ou de la Région de Bruxelles-Capitale, peuvent utiliser les chèques-formation.
Pour le reste, le régime des chèques-formation est inchangé. Pour ceux qui veulent en savoir plus: consultez le site www.vdab.be