Communication du nouveau jour Y à X + 29

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Il y a quelques jours, nous vous annoncions officiellement que les élections sociales 2020 allaient se tenir du 16 au 29 novembre. Si la procédure devra reprendre là où elle s’était arrêtée, c’est-à-dire à X+ 36, l’employeur doit déjà communiquer la nouvelle date Y à X + 29.

Au sein de chaque entreprise, le conseil d'entreprise, le C.P.P.T. ou, à défaut d’organe, l’employeur doivent, avant la reprise des élections, effectuer les opérations nécessaires en vue d'adapter la date Y, et le cas échéant l’horaire des élections, ainsi que le calendrier électoral.

Pour plus d’informations sur la procédure à respecter afin de déterminer le nouveau jour Y, le nouvel horaire de vote et le nouveau calendrier des élections, nous vous renvoyons à notre précédent article.

Ces adaptations doivent ensuite être communiquées en interne et en externe.

En ce qui concerne la communication interne auprès des travailleurs, l’organe de concertation concerné ou, à défaut, l’employeur doit communiquer le ou les nouveau(x) jour(s) Y, l’éventuel nouvel horaire et le calendrier électoral adapté par le biais d’un nouvel affichage, aux mêmes endroits que l’avis X.

Cette communication doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date de reprise de la procédure des élections sociales (à X + 29), soit au plus tôt le 16 septembre, en fonction du nouveau jour Y fixé dans l’entreprise . Cela permet de faire connaitre les modalités de la reprise de la procédure avant que celle-ci n’intervienne effectivement et donc suffisamment à temps.

Le SPF Emploi a établi un modèle de formulaire obligatoire devant être utilisé pour effectuer cette communication.

Pour les entreprises ayant souscrit à notre package : Cet avis peut être généré via l’outil XY - TOOL.

A défaut de conseil ou de comité, l'employeur doit transmettre une copie de ce document à la délégation syndicale

En ce qui concerne la communication externe auprès des organisations représentatives des travailleurs et éventuellement des cadres, les mêmes informations que celles fournies aux travailleurs par voie d’affichage doivent leur être communiquées le même jour soit par voie électronique via l’application web spécialement prévue à cet effet sur le site internet du SPF Emploi, soit par l’envoi d’un courrier postal au siège de ces organisations et au SPF Emploi.