Le 2 juin 2017, le Code du bien-être au travail est paru au Moniteur belge. Ce code rassemble les différents textes législatifs sur le sujet, autrefois éparpillés, tout en les rendant plus lisibles et mieux organisés.
Une législation accessible
Le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) existe depuis les années 40. Depuis lors, la prévention a gagné en importance. De plus, l’employeur a davantage de libertés pour atteindre lui-même les objectifs voulus et il y a moins de mesures concrètes qui lui sont imposées.
Ce changement de mentalité, les multiples modifications du RGPT et les nombreuses autres décisions concernant le bien-être au travail avaient rendu la législation sur le sujet inaccessible. Dans ce nouveau code, le législateur a veillé à une structure claire et à une plus grande lisibilité tout en modifiant le moins possible le contenu. Il a également harmonisé certains textes portant sur des sujets identiques.
Une période transitoire de deux ans est prévue à partir du 12 juin 2017, soit la date à laquelle le Code entre en vigueur. De cette manière, les références aux dispositions abrogées apparaissant sur les formulaires ou dans d’autres textes législatifs resteront temporairement valables. Quelques dispositions dont la compétence est régionale, et non fédérale (et ce, y compris pour leur suppression) restent aussi provisoirement d’application.
10 livres différents
Le Code consiste en 10 livres différents. Chaque arrêté royal du 28 avril 2017, publié le 2 juin 2017, forme un livre qui est lui-même divisé en titres, chapitres, sections et sous-sections.
Voici un aperçu des différents livres :
- Livre I : Principes généraux
- Livre II : Structure organisationnelle et concertation sociale
- Livre III : Lieux de travail
- Livre IV : Équipement de travail
- Livre V : Facteurs d’environnement et agents physiques
- Livre VI : Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
- Livre VII : Agents biologiques
- Livre VIII : Contraintes ergonomiques
- Livre IX : Protection collective et équipement individuel
- Livre X : Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
Source: AR 28 avril 2017, MB 2 juin 2017