Circuit court : du neuf du côté des éco-chèques !

La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques est élargie au 1er janvier 2022.

Le Conseil national du travail a élargi la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques.

Comment se présente la liste ?

La liste se compose de quatre catégories :

• produits et services écologiques ;
• mobilité et loisirs durables ;
• réutilisation, recyclage et prévention des déchets ;
• circuit court.

Chacune de ces catégories est ensuite divisée en un certain nombre de rubriques et le tout est présenté sous forme d’un tableau qui tient en deux pages (facilement transportable et consultable).

Au 1^er janvier 2022, la rubrique circuit court est ajoutée.

Le circuit court consiste en la vente directe au consommateur par un agriculteur ou un horticulteur, à titre principal ou secondaire, personne physique ou morale, ou par un seul intermédiaire, de ses propres produits ou d’une partie de ceux-ci ou de produits transformés/dérivés. Un seuil de 50 % de produits en circuit court doit être atteint. Quant aux produits transformés/dérivés, les matières premières utilisées doivent en principe être issues de la production propre de l’agriculteur ou de l’environnement local.

Les acteurs de la distribution en gros et de l’industrie agroalimentaire ne sont pas considérés comme entrant dans le circuit court car le produit n’est plus la propriété de son producteur et celui-ci ne peut pas en fixer le prix de manière indépendante.

Les points de vente en circuit court sont donc :

• les fermes ou les ateliers agricoles, situés ou non dans l’exploitation ;
• les distributeurs automatiques ;
• l’autocueillette ;
• les marchés de producteurs ;
• les “voedselteams” ;
• les fermes CSA (Community Supported Agricultur) ;
• les boutiques en ligne ;
• les coopératives ;
• les ruches.

Les points de vente susvisés qui répondent aux principes de la vente en circuit court peuvent disposer du label «Recht van bij de boer» ou «En direct de la ferme» agréés par le VLAM et par l’APAQ-W.

Pour consulter le tableau, cliquer ici :

Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?

Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni cotisation de sécurité sociale ni précompte professionnel.

Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).

Sources : convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques. Avis n° 2.260 du 21 décembre 2021. Conseil national du travail.