Bonus de stage élargi (Flandre)
Par le 10 Mai 2022Le gouvernement flamand prévoit désormais un bonus de stage élargi (verruimde stagebonus) qui devrait inciter les entreprises à former des apprentis majeurs. L’apprenti doit en effet avoir au moins 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle la demande de bonus de stage élargi a été introduite pour la première fois favorablement. Rien ne change pour le bonus de stage standard.
1. Principe
En introduisant le bonus de stage élargi, le gouvernement flamand vise à stimuler l’occupation d’apprentis majeurs, et plus spécifiquement les apprentis âgés de 18 ans le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle l’entreprise a introduit la demande de bonus de stage pour la première fois favorablement.
Le bonus de stage élargi coexiste aux côtés du bonus de stage « standard », pour lequel rien ne change. Pour rappel, le bonus de stage « standard » concerne les apprentis qui n’ont pas encore 18 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle la demande de bonus a été introduite (et obtenue) pour la première fois.
C’est donc l’âge de l’apprenti le 1er septembre de l’année scolaire de la première demande qui déterminera si le bonus standard ou le bonus élargi peut être accordé. L’entreprise ne peut donc jamais recevoir les deux bonus pour un même apprenti.
Le DWSE (Department Werk en Sociale Economie) déterminera le bonus qui peut être accordé en fonction des informations contenues dans la demande.
Le bonus de stage élargi est pour l’instant une mesure temporaire et s’inscrit dans la suite du bonus de stage complémentaire, qui a pris fin.
2. Montant
Le bonus de stage élargi s’élève à 500 euros par année scolaire et l’entreprise peut le demander pour un même apprenti durant deux années scolaires maximum.
3. Principe
Les entreprises entrant en ligne de compte pour le bonus élargi doivent remplir les mêmes conditions que pour le bonus standard :
° Situation : le jeune doit être formé en Région flamande
° Durée : la formation en alternance sur le poste dual doit durer trois mois minimum durant l’année scolaire. Dans ce contexte, l’année scolaire s’étend du 1er septembre au 31 août.
° Délai pour introduire la demande : le bonus doit être demandé pour le 31 décembre qui suit la fin de l’année scolaire.
Le bonus élargi s’adresse tant aux personnes morales privées qu’aux personnes morales de droit public.
4. Différence avec le bonus de stage standard
Les conditions énoncées ci-dessus s’appliquent également au bonus standard.
La différence réside dans le fait que l’employeur peut recevoir le bonus standard pour trois années scolaires maximum (au lieu de deux pour le bonus élargi). Lors de la troisième année, le bonus standard sera toutefois revu à la baisse, puisqu’il passera de 750 à 500 euros.
5. Entrée en vigueur et fin de la mesure
Les entreprises peuvent demander un bonus de stage élargi uniquement pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023. Il s’agit donc, pour l’instant, d’une mesure temporaire.
Source : Arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, en ce qui concerne le bonus de stage élargi pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, Moniteur belge du 29 avril 2022