Les jours fériés coïncidant en 2016 avec un dimanche ou avec autre jour d'inactivité (la plupart du temps un samedi) doivent en principe être remplacés dans la même année par un jour habituel d'activité de l'entreprise. Les jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre 2015, sous forme d'un avis daté et signé.
Quand tombent les jours fériés légaux ?
Les jours fériés en 2016 sont les suivants :
| Nouvel An | vendredi 01/01/2016 |
| Lundi de Pâques | lundi 28/03/2016 |
| Fête du Travail | dimanche 01/05/2016(*) |
| L'Ascension | jeudi 05/05/2016 |
| Lundi de Pentecôte | lundi 16/05/2016 |
| Fête Nationale | jeudi 21/07/2016 |
| Assomption | lundi 15/08/2016 |
| Toussaint | mardi 01/11/2016 |
| Armistice | vendredi 11/11/2016 |
| Noël | dimanche 25/12/2016(*) |
(*) en 2016, le dimanche 1er mai 2016 (fête du Travail) et le dimanche 25 décembre 2016 (Noël) devront probablement faire l’objet d’un remplacement.
Les jours de fête régionale ne sont pas des jours fériés légaux.
Comment fixer les jours remplaçant les jours fériés ?
Cela peut se faire de trois manières : soit via une CCT sectorielle, soit au niveau de l’entreprise (voir plus loin), soit rien n’est stipulé et le jour férié sera remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise suivant le jour férié.
Au niveau du secteur, le remplacement des jours fériés peut être décidé par une CCT, laquelle doit être conclue avant le 1er octobre de l'année précédant celle dans laquelle le jour férié doit être remplacé. Cette décision doit être communiquée au ministre de l'Emploi au plus tard à cette même date. En outre, la décision doit être entérinée par arrêté royal.
Si ces jours de remplacement n’ont pas été fixés au niveau du secteur, vous pouvez également les fixer au niveau de l'entreprise. Cette décision se prend soit :
- par décision prise au sein du conseil d'entreprise ;
- par un accord entre l'employeur et la délégation syndicale ;
- par un accord collectif entre l'employeur et le personnel (chaque travailleur doit signer individuellement l’accord) ;
- par un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.
Les jours de remplacement doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise avant le 15 décembre 2015, sous la forme d'un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail. Vous devez également envoyer une copie de cet avis à l'Inspection des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale compétent pour votre région dans les huit jours suivant l'entrée en vigueur.
Si aucun accord n'a pu être conclu aux niveaux ci-dessus, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d'activité de l'entreprise suivant le jour férié.
Règles particulières pour les travailleurs à temps partiel
Des règles particulières sont prévues pour les travailleurs à temps partiel. Les travailleurs à temps partiel à horaire fixe n'ont droit qu'aux jours fériés qui coïncident avec un jour d'activité. S'ils ont un horaire variable, ils ont également droit au paiement des jours fériés qui coïncident avec un jour d'inactivité (ils n'ont toutefois pas le droit de prendre des jours de remplacement).