home

Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2021

article image Par  WELLEMANS Nathalie - Senior Legal Advisor, le 28 Décembre 2020

Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2021 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

1. Avantage imposable travailleur

1.1. Pourcentage CO2 2021

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

La formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2021, est :

Véhicule essence, LPG et gaz naturel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 102) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule diesel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 84) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule électrique

Valeur catalogue x 4% x 6/7

Par rapport à 2020, le coefficient diminue, cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l'avantage.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d'émission de CO2 de 105 g/km.

  • ATN 2020 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 91) x 0,1)] % x 6/7  = 1478,57 EUR par an ;
  • ATN 2021 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 84) x 0,1)] % x 6/7  = 1628,57 EUR par an.

1.2. Limites

L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2021 encore inconnu). Ce montant fait partie de la liste des montants fiscaux actualisés chaque année et publié au Moniteur belge aux alentours du 20 janvier de chaque année.

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

1.3. Taux d’émission CO2 : NEDC ou WLTP ?

Dans ses FAQ, le fisc s’est prononcé sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

Voyez notre article du 9 décembre 2020.

2. Et du côté de l’employeur ?

2.1. Cotisation de solidarité

Pour rappel, l'employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d'une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2021 est connu et a fait l’objet d’un article publié le 3 décembre 2020.

2.2. Déductibilité

Une nouvelle formule liée à l’émission de CO2 a été introduite et concerne tant l’impôt des personnes physiques que l’impôt des sociétés.

Les frais professionnels afférents à l’utilisation des voitures de société ne sont plus déductibles que dans une limite obtenue selon une formule : 120 % – (0,5 % × coefficient × grammes de CO2 par kilomètre).

Le coefficient est égal à :

  • 1 : moteur diesel ;
  • 0,95 : autre moteur (essence, électrique, LPG, biocarburant ou autre) ;
  • 0,90 : moteur au gaz naturel (CNG) et puissance fiscale < 12 CV fiscaux.

Le résultat de la formule est néanmoins limité par :

  • un minimum de 50 % (75 % pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018 et uniquement dans le cadre de l’impôt des personnes physiques) ;
  • un maximum de 100 %.

Si l’émission de CO2 est égale ou supérieure à 200 gr/km, le taux de déductibilité sera de 40 %.

Le taux ainsi calculé s’appliquera également aux frais de carburant. En revanche, cette formule ne s’applique pas aux frais de financement des véhicules. Ces frais restent déductibles à 100%.

Source : A.R. du 20 décembre 2020 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B., 24 décembre 2020.

Retour