Avantage de toute nature (ATN) voiture de société : coefficient CO2 pour 2022

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Lorsqu’un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule qu’il peut utiliser à des fins privées, un avantage imposable doit être comptabilisé pour le travailleur (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2022 est connue.

Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 des véhicules selon la formule suivante : valeur catalogue du véhicule x pourcentage CO2 x 6/7.

1. Avantage imposable travailleur

1.1. Pourcentage CO2 2022

Pour déterminer le pourcentage CO2, le taux d'émission de CO2 d'un véhicule est comparé à un taux d'émission de CO2 de référence. Les taux d'émission de CO2 de référence sont fixés chaque année par arrêté royal.

La formule de calcul de l’avantage imposable voiture de société, pour 2022, est :

Véhicule essence, LPG et gaz naturel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule diesel

Valeur catalogue x [5,5 + ((taux émission CO2 - 75) x 0,1)] % x 6/7

Véhicule électrique

Valeur catalogue x 4% x 6/7

Par rapport à 2021, le coefficient diminue, cela correspond donc à une augmentation de la valeur de l'avantage.

Exemple : Voiture diesel. Valeur catalogue 25.000 EUR. Taux d'émission de CO2 de 105 g/km.

  • ATN 2021 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 84) x 0,1)] % x 6/7  = 1628,57 EUR par an ;
  • ATN 2022 : 25.000 x [5,5 + ((105 - 75) x 0,1)] % x 6/7  = 1821,43 EUR par an.

1.2. Limites

L'avantage déterminé ne peut jamais être inférieur à 820 EUR par an (à indexer : montant pour 2022 pas encore connu). Ce montant fait partie de la liste des montants fiscaux actualisés chaque année et publié au Moniteur belge aux alentours du 20 janvier de chaque année.

Le pourcentage de base (5,5) est donc augmenté ou diminué en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture. Ce pourcentage ne pourra jamais dépasser 18 % (limite supérieure) et descendre en dessous de 4 % (limite inférieure).

1.3. Taux d’émission CO2 : NEDC ou WLTP ?

Dans ses FAQ, le fisc s’est prononcé sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte depuis le 1er janvier 2021.

Voyez notre article du 9 décembre 2020.

2. Et du côté de l’employeur ?

Pour rappel, l'employeur qui met à disposition de son travailleur un véhicule de société est redevable d'une cotisation sociale de solidarité. Le montant pour 2022 est connu et a fait l’objet d’un article publié le 9 novembre 2021.

Source : A.R. du 7 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B., 13 décembre 2021.