En principe, un travailleur en incapacité de travail à cause d’un accident de ski peut bénéficier du salaire garanti payé par l’employeur, sauf si ce dernier parvient à démontrer que l’incapacité résulte d’une faute grave commise par le travailleur ou si le médecin-contrôle juge le travailleur apte au travail.
Le droit au salaire garanti : principes généraux
Un travailleur dont le contrat est suspendu en raison d’une maladie ou d’un accident d’ordre privé a droit, durant un certain temps, à un salaire garanti payé par son employeur.
Néanmoins, deux exceptions existent :
- si l’accident s’est produit durant une compétition ou une exhibition sportive pour laquelle l’organisateur perçoit un droit d’entrée et les participants une rémunération, sous quelque forme que ce soit ;
- Si l’incapacité résulte d’une faute grave commise par le travailleur.
Le concept de faute grave n’est pas précisé par la loi et fait donc l’objet d’une interprétation par la jurisprudence. En outre, il diffère des fautes graves définies par le code de la route ou de celles admises dans le cas d’un licenciement pour motif grave.
On peut parler de faute grave quand le travailleur n’a pas agi avec la prudence nécessaire lorsqu’un risque était particulièrement élevé ou lorsqu’il accomplit un acte dont il connaissait — ou était censé connaître — la dangerosité.La jurisprudence considère comme faute grave les situations suivantes : conduire en état d'ébriété, monter dans un véhicule dont le conducteur est visiblement ivre, prendre part à une bagarre sous l'influence de l'alcool ou encore ne pas remplacer à temps des pneus usés.
Notons que la charge de la preuve incombe à l’employeur.
Le droit au salaire garanti après un accident de ski
Un travailleur déclaré temporairement inapte par son médecin traitant à la suite d’un accident de ski peut donc en principe bénéficier du salaire garanti, sauf si l’employeur peut démontrer que cet accident résulte d’une faute grave commise par le travailleur.
Si le contrat est déjà suspendu, car le travailleur est en vacances, aucun salaire garanti pour cause de maladie ou d’accident ne sera dû pendant cette période. C’est uniquement si l’incapacité se prolonge après les vacances que le travailleur aura droit à l’éventuelle partie restante du salaire garanti.
Le droit de l’employeur de vérifier l’incapacité de travail
L’employeur peut demander à un médecin-contrôle de vérifier l’incapacité d’un travailleur qui aurait été victime d’un accident de ski. Une telle démarche est également possible si le travailleur se trouve toujours à l’étranger pendant la période d’incapacité.
Si ce médecin-contrôle ne partage pas l’avis du médecin traitant du travailleur et qu’il déclare le travailleur apte à exercer ses fonctions, l’employeur ne devra pas verser de salaire garanti.
Toutefois, un travailleur qui se trouverait dans cette situation pourrait encore lancer une procédure d’arbitrage. Dans ce cas, l’employeur n’échappera au paiement du salaire garanti que si le médecin-arbitre suit la décision du médecin-conseil.