Absences rémunérées du travailleur en cas de mariage, de communion solennelle ou de fête de la jeunesse laïque


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Le printemps, la saison des fêtes des communions et de mariage. A l'occasion de certains événements familiaux tels que le mariage, la communion solennelle ou la fête de la jeunesse laïque, les travailleurs ont le droit de s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération. Ces jours d'absence sont qualifiés de petits chômages ou de congés de circonstance.

En tant qu'employeur, que devez-vous savoir sur le petit chômage?

Qui a droit aux petits chômages ? 

Ce droit existe pour:

  • Les ouvriers
  • Les employés
  • Les représentants
  • Les domestiques
  • Les personnes engagées dans les liens  d'un contrat d'apprentissage industriel ou d'un  contrat d'apprentissage Classes moyennes en Communauté flamande
  • Les stagiaire(s)

Les personnes engagées dans les liens  d'un contrat de travail. Sont notamment visés :  

  • Les contrats d’occupation d’étudiant
  • Les contrats de travail conclus pour une durée indéterminée
  • Les contrats de travail conclus pour une durée déterminée
  • Les contrats de travail conclus pour un travail nettement défini
  • Les contrats de remplacement
  • Les contrats à temps partiel.

 Les travailleurs à domicile n'ont pas droit aux petits chômages.

    

Combien de jours le travailleur peut-il s'absenter ?

Le tableau ci-dessous vous donne, par événement , le nombre de jours de petit chômage auxquels le travailleur a le droit. 

Evénement familial Durée de l'absence
Mariage du travailleur Deux jours (successifs ou non) à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante. Tant le mariage civil que le mariage religieux peuvent constituer l'événement familial. Le travailleur doit donc choisir laquelle des deux cérémonies il considère comme étant un événement familial. Ce choix étant fait, les deux jours d'absence doivent être compris dans la semaine où se situe l'événement ou dans celle qui suit.
Mariage d'un proche: l'enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, le (demi-) frère, la (demi-) soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le père, la mère, le beau-père, le second mari de la mère, la belle-mère, la seconde femme du père ou le petit-enfant du travailleur Le jour du mariage. Tant le mariage civil que le mariage religieux peuvent constituer l'événement familial. Le travailleur doit donc choisir laquelle des deux cérémonies il considère comme étant un événement familial
Communion solennelle (pas la première communion) d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le jour habituel d'activité qui précède ou qui suit immédiatement l'événement
Participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal à la fête de la jeunesse laïque là où elle est organisée Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le jour habituel d'activité qui précède ou qui suit immédiatement l'événement

 

Les conditions pour bénéficier du droit de petits chômages.

Pour avoir droit à l’absence rémunérée dans ces circonstances, le travailleur doit suivre les règles suivantes :

  • Pour bénéficier de sa rémunération pour les jours d'absence, le travailleur doit avertir préalablement son employeur afin de lui permettre de vérifier l'exactitude du motif d'absence invoqué.
  • L'employeur peut réclamer au travailleur une pièce justificative. En cas de contestation, il appartient au demandeur d'apporter les preuves requises.
  • L'événement doit coïncider avec un jour normal d'activité du travailleur. Le travailleur n'a le droit de s'absenter que dans la mesure où sa présence au travail l'empêcherait de remplir ses obligations.
    Par conséquent, si l'événement coïncide avec un jour habituel d'inactivité, un jour férié, un jour de repos compensatoire, ou avec un jour de suspension du contrat (pour vacances annuelles, chômage temporaire, incapacité de travail.), le travailleur ne peut prétendre au petit chômage, sauf s'il s'agit d'un événement qui lui permet de s'absenter à son choix un autre jour ou dans une période déterminée.

Quels jours le travailleur à temps partiel peut-il s'absenter ?

Le travailleur à temps partiel a le droit de s'absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, les jours au cours desquels il aurait normalement dû travailler et à concurrence des heures qu'il aurait normalement prestées pendant ces journées. Il peut, sous cette réserve, choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que celles prévues pour un travailleur à temps plein. Ainsi, un travailleur dont l'horaire de travail prévoit des prestations le lundi et le mercredi peut, à l'occasion de son mariage, choisir de prendre ses deux jours de petits chômages le lundi et le mercredi de la semaine de son mariage ou de la semaine suivante.

Quels jours le travailleur prestant la nuit en équipe peut-il s'absenter ?

Pour avoir droit au petit chômage, l'événement familial doit coïncider avec un jour normal d'activité du travailleur. 

Lorsque le travail est effectué en équipes successives sur 2 jours successifs (par exemple, du vendredi 20 h. au samedi 6 h.), se pose la question de savoir si le jour normal d'activité est le vendredi ou le samedi. Si c'est le vendredi et non le samedi qui est considéré comme jour normal d'activité, le mariage du frère du travailleur le samedi ne coïncidera pas avec un jour d'activité. Le travailleur devra donc se rendre au travail la nuit du vendredi au samedi et ne pourra prétendre à un petit chômage. Si c'est au contraire le samedi qui est considéré comme jour d'activité, le mariage coïncidera avec le jour d'activité et le travailleur aura droit à un petit chômage: il ne devra pas travailler la nuit du vendredi au samedi et conservera sa rémunération.

Certains considèrent comme jour d'activité le jour où les prestations débutent (le vendredi). D'autres estiment que le jour d'activité se situe le jour où le travailleur preste le plus grand nombre d'heures (le samedi). Pour éviter toute contestation, il est conseillé de prévoir dans le règlement de travail que le jour où les prestations de nuit débutent est considéré comme le jour d'activité pour le régime des petits chômages.

Combien de jours le travailleur peut-il s'absenter lorsque ses deux enfants fêtent leur communion solennelle le même jour ?

Le but des petits chômages est de permettre au travailleur d'assister à l'événement familial. A l'occasion de la communion solennelle de ses deux enfants ayant lieu le même jour, le travailleur peut donc s'absenter uniquement le jour de la cérémonie (ou le jour habituel d'activité qui précède ou qui suit immédiatement la cérémonie si celle-ci a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité). En d'autres termes, le travailleur n'a pas droit à deux jours de petits chômages pour la communion solennelle de ses deux enfants car celle-ci a lieu le même jour.

Quelle rémunération payer au travailleur ?

Pour toutes les journées d'absence autorisées, l'employeur doit payer le salaire normal comme si le travailleur avait effectué ses prestations habituelles. L'employeur ne doit rémunérer l'absence que s'il en a été averti et si le travailleur a utilisé le congé pour le motif invoqué. On applique en ce domaine les règles de calcul de la rémunération d'un jour férié. Cette rémunération devra comprendre les primes éventuelles, sursalaires et avantages en nature qui auraient été attribués si ce jour d'absence avait été normalement travaillé.

Que faire lorsqu'une CCT sectorielle prévoit d'autres règles ?

Les règles exposées ci-dessus ont un caractère supplétif. Elles ne s'appliquent pas aux employeurs et travailleurs liés par un contrat individuel de travail, par un règlement de travail ou par une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise prévoyant un régime équivalent ou plus favorable. Il convient par conséquent de vérifier au préalable si une convention n'a pas prévu de petits chômages rémunérés pendant des périodes plus longues ou pour d'autres causes.

Si la commission paritaire a fixé des règles sectorielles spécifiques, elles sont développées dans le chapitre 13 de notre documentation sectorielle.