Absence de l’employeur : comment engager ou licencier?
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24 Août 2022
Lorsque l’employeur est absent, il peut temporairement mandater une autre personne afin d’engager ou de licencier valablement du personnel comme s’il s’agissait de sa propre décision.
En temps normal, la compétence pour engager ou licencier du personnel revient à l’employeur. Lors d’une période d’absence de sa part, aucune décision d’engagement ou de licenciement ne peut donc en principe être prise.
Que faire lorsqu'une telle décision est urgente?
L’employeur peut mandater une autre personne afin de prendre des décisions en son nom et pour son compte. Ce faisant, il transfère temporairement son pouvoir de décision concernant les engagements ou licenciements à effectuer.
Le mandat que l’employeur donne ne doit pas répondre à des conditions de forme particulières, mais il est conseillé d’établir un document écrit où figurent la (les) personne(s) désignée(s) par le mandat, les compétences transférées et la durée de validité du mandat.
Décision de la personne mandatée: conséquences
La décision prise par la personne ainsi mandatée par l’employeur est valable et ressort tous ses effets, à condition qu’elle n’ait pas dépassé les compétences liées au mandat. À l’inverse, si la personne engage ou licencie du personnel sans disposer des compétences ou du mandat pour accomplir ces actes, ceux-ci devront être considérés comme inexistants et ne s’imposeront pas à l’employeur. Par contre, un employeur conserve la possibilité de ratifier une décision prise par une personne non mandatée ou non compétente de sorte que l’employeur sera néanmoins tenu par celle-ci.