Coronavirus : FAQ sur les aspects sociaux du travail transfrontalier


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Le télétravail peut avoir un impact sur le statut juridique des travailleurs frontaliers. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Belgique a conclu des accords temporaires avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile à la suite des mesures corona. Le SPF Finances a publié une liste concernant ces accords reprenant les questions les plus fréquentes et leurs réponses.

Nous vous avons déjà  informé des accords temporaires sur le travail frontalier avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.

A l’instar de ces accords, le SPF Finances a maintenant publié une FAQ avec les réponses à un nombre de questions fréquemment posées. Vous trouverez cette FAQ ici.Mentions obligatoires de l'attestation employeur

Le travailleur qui veut faire usage de ces accords, doit  tenir à disposition de l'administration fiscale belge une attestation de l'employeur. Dans la FAQ, le SPF Finances précise les éléments à reprendre dans l’attestation:
 

  • les mentions nécessaires à l’identification complète du travailleur (nom, prénom, adresse et date de naissance) ;
  • la nature de la fonction exercée par le travailleur ;
  • le relevé des jours de travail à domicile liés au seul fait des mesures destinées à combattre le COVID-19 ;
  • le cas échéant, le relevé des jours de travail à domicile prévus par le contrat de travail ;
  • le relevé des jours éventuels de maladie, de congé et/ou de récupération ;
  • la déclaration sur l’honneur que l’attestation établie est sincère et véritable ;
  • la date et signature de l’employeur, ainsi que la contresignature du travailleur.

A cet effet, l’employeur n’est pas tenu d’utiliser un modèle légal. Il peut donc rédiger lui-même  l’attestation. Vous trouvez ici un modèle sans obligation et non contraignant, rédigé par Group S.

 

Source: Circulaire 2020/C/81 concernant des FAQ sur le COVID-19 et le travail transfrontalier (17/6/2020).