La liste des produits et services écologiques pouvant être acquis avec des éco-chèques a été actualisée, élargie et simplifiée au 1er juin 2017.
Le Conseil national du travail a amélioré et simplifié le système des éco-chèques et plus particulièrement ce qui concerne la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques et la procédure d’évaluation de celle-ci.
Comment se présente la nouvelle liste ?
Les sept catégories de la liste antérieure (Economie d’énergie, Energie renouvelable, Economie et gestion de l’eau, Promotion de la mobilité durable, Gestion des déchets, Promotion de l’écoconception, Promotion de l’attention pour la nature) ont été regroupées en trois nouvelles catégories génériques :
- Produits et services écologiques ;
- Mobilité et loisirs durables ;
- Réutilisation, recyclage et prévention des déchets.
Chacune de ces catégories est ensuite divisée en un certain nombre de rubriques et le tout est présenté sous forme d’un tableau qui tient en une seule page (facilement transportable et consultable).
Pour consulter le tableau, cliquer ici.
Quand sera-t-elle évaluée ?
La liste sera dorénavant évaluée tous les deux, aux années paires. Elle pourra ainsi être prise en compte lors des cycles bisannuels de négociations sectorielles.
Les éco-chèques : un avantage social et fiscal ?
Si un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, les éco-chèques peuvent être très intéressants pour le travailleur et pour l’employeur puisqu’il n’y aura ni charge sociale ni charge fiscale.
Nous vous renvoyons à notre article complet du 12 janvier 2016 qui reprend ces conditions, tant pour les éco-chèques papier que pour les éco-chèques électroniques (nouveauté depuis le 1er janvier 2016).
Cet avantage est majoritairement prévu au niveau sectoriel. Nous vous conseillons de consulter la documentation sectorielle pour les modalités d’octroi et les éventuelles spécificités prévues par votre secteur (chapitre 54).
Source : convention collective de travail n° 98quinquies du 23 mai 2017 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, Conseil national du travail, www.cnt.be.