Le dimanche 26 mai prochain, tous les citoyens belges se rendront aux urnes pour les élections législatives européennes, fédérales et régionales. Le vote étant obligatoire en Belgique, cela peut constituer un problème pour les travailleurs. Certains opteront pour le vote par procuration, d’autres trouveront un arrangement avec leur employeur afin d’aller voter eux-mêmes. De plus, un de vos travailleurs peut être convoqué pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement. La réglementation en matière de petit chômage permet, dans certains cas, le maintien de la rémunération pour ces travailleurs.
Comment un membre de votre personnel qui doit travailler le 26 mai peut-il remplir son obligation de vote ?
Un travailleur occupé professionnellement le dimanche 26 mai a deux options :
- Voter lui-même
Le travailleur peut toujours décider d’aller voter lui-même. Vu que le vote est obligatoire en Belgique, l’employeur doit lui offrir la possibilité de voter. Le travailleur a donc le droit de s'absenter de son travail le temps nécessaire pour s'acquitter de l'obligation de vote. Il n'a toutefois pas droit au salaire garanti.
Concrètement, si vous occupez des travailleurs le dimanche 26 mai, nous vous conseillons de trouver préalablement un arrangement avec vos travailleurs. La loi précise que votre travailleur doit avoir la possibilité d’aller voter, mais qu’il ne peut pas choisir quand il le fera. S’il peut voter avant son travail, après son travail ou pendant sa pause de midi, il doit le faire. Si ce n’est pas possible, vous pouvez, par exemple, convenir d'une absence autorisée avec ou sans maintien de la rémunération. Vous pouvez notamment demander aux travailleurs qui désirent voter de prendre un jour de congé ou un jour de repos compensatoire pour heures supplémentaires.
- Voter par procuration
Si le travailleur ne va pas voter lui-même, il doit désigner une personne qui, comme mandataire, ira voter à sa place. Dans ce cas, il doit obtenir une attestation de son employeur confirmant qu'il doit travailler le 26 mai et qu'il sera donc dans l'impossibilité de se présenter personnellement au bureau de vote. Il doit ensuite se rendre avec cette attestation à l'administration communale de son domicile afin d’obtenir le formulaire de procuration. La personne désignée comme mandataire par le travailleur pourra, avec ce formulaire, voter à sa place.
Téléchargez ici un modèle d'attestation.
Remarque : en principe, la loi prévoit que la personne qui doit travailler le jour des élections a le droit de s'absenter de son travail le temps qui lui est nécessaire pour s'acquitter de l'obligation de vote. Cette possibilité est valable uniquement pour les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions pour voter par procuration car ils ne peuvent pas désigner un mandataire.
La réglementation concernant le vote par procuration prévoit que tout autre électeur peut être désigné comme mandataire (donc également un ami, un voisin, etc.). De ce fait, la disposition légale prévoyant le droit de s'absenter du travail avec maintien de la rémunération pour s'acquitter de l'obligation de vote a perdu toute signification dans la pratique.
Si un de vos collaborateurs doit travailler le 26 mai et est également convoqué pour siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement, peut-il s'absenter du travail ?
La réglementation en matière de petit chômage prévoit le droit de s'absenter du travail avec maintien de la rémunération pour :
- les travailleurs qui exercent des fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et communales. Leurs rémunérations sont alors maintenues pendant le temps d’absence nécessaire pour remplir leurs obligations ;
- les travailleurs qui exercent des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales. Ils peuvent s'absenter du travail avec maintien de leurs rémunérations le temps nécessaire pour remplir leurs obligations (maximum 5 jours) ;
- les travailleurs qui exercent des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors de l’élection du Parlement européen. Ces derniers peuvent également s’absenter de leurs lieux de travail et garder leurs rémunérations le temps nécessaire pour remplir leurs obligations (maximum 5 jours).
Le droit de s'absenter avec maintien de la rémunération est limité à ces catégories (assesseur d'un bureau principal, d'un bureau unique de vote ou d'un bureau principal de dépouillement).
Les personnes convoquées pour exercer les fonctions de président, de secrétaire (dans n'importe quel bureau de vote ou de dépouillement) ou d'assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement secondaire n'ont pas droit au maintien de leur rémunération en cas d’absence. Ces travailleurs auront cependant le droit de s'absenter de leur travail le temps nécessaire pour s'acquitter de leurs devoirs civiques. Afin de vérifier la fonction dans laquelle vos travailleurs doivent siéger, demandez-leur de vous fournir une copie de leur convocation.
Cas pratique :
Vous avez un travailleur qui travaille toujours le dimanche de 11 h à 17 h et qui doit exercer la fonction d’assesseur d’un bureau principal de vote jusqu’à 13 h . Ce travailleur a-t-il droit à un jour entier de petit chômage ? La réponse est non. Pour les heures en dehors de celles qui sont nécessaires pour remplir son devoir, l’employeur ne doit pas lui accorder un petit chômage. Le travailleur peut toujours prendre un congé ou un repos compensatoire pour heures supplémentaires. Attention, l’employeur doit aussi accorder un petit chômage au travailleur pour le temps qui lui est nécessaire pour revenir sur son lieu de travail.