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Le régime des droits d’auteur bientôt modifié ?

Un projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre prévoit une importante réforme du traitement fiscal des droits d’auteurs. Celle-ci devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Le compte individuel - FAQ

L'employeur doit tenir, par année et pour chaque travailleur, un compte individuel. Ce document doit être conservé dans l’entreprise durant 5 ans après inscription de la dernière donnée. Nous vous proposons un aperçu des obligations liées à la tenue de ce document social en quelques questions-clefs.

Réactivation possible des chèques périmés

Depuis le 1er décembre 2022, le travailleur a la possibilité de demander une réactivation de ses titres-repas, éco-chèques et/ou chèques consommation périmés depuis maximum 3 mois. La demande s’effectue auprès de l’émetteur directement.

Code pénal social : de nouvelles sanctions suite à la transposition de deux directives européennes

En transposant la « TPWC Directive » et la « Work-Life Balance Directive », le Code pénal social a été modifié et prévoit de nouvelles sanctions en cas de non-respect de certains congés (congé de naissance, congé d’aidant,…), de l’obligation d’information et des droits minimaux reconnus aux travailleurs.

Primes de fin d'année : FAQ

La loi n’oblige pas l’employeur à verser une prime de fin d’année à ses travailleurs. Un employeur doit cependant payer une prime de fin d'année si une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise le prévoit ou parce qu'il s'y est engagé par le règlement de travail ou le contrat de travail. Ces différentes sources prévoient comment calculer la prime de fin d'année.

Communauté flamande - Contrat d'alternance: indexation au 1er décembre 2022

Bonus à l'emploi au 1er décembre 2022

Augmentation du bonus à l'emploi au 1er décembre 2022.

Chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er janvier 2023: retour à la procédure normale

Les employeurs qui souhaitent invoquer le chômage temporaire pour des raisons économiques après le 31 décembre 2022 devront de nouveau se conformer à la procédure normale. Ce sera aussi le cas dans la procédure spéciale en cas de chômage temporaire énergie qui reste encore possible jusqu'au 31 mars 2023.

Convention d'immersion professionnelle en Wallonie et à Bruxelles (stagiaires francophones) : 1er décembre 2022

Le samedi plus considéré comme un jour ouvrable dès le 1er janvier 2023: quelles sont les implications au niveau droit du travail?

Suite de la réforme du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable dès le 1er janvier 2023. Si cette règle est également appliquée en droit du travail, elle modifiera certains délais de notification. Toutefois, il existe une volonté de conserver le samedi comme jour ouvrable au niveau des relations de travail.

Contrat d’alternance en Communauté française : rétribution minimale au 1er décembre 2022
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20 jours de congé de naissance à partir du 1er janvier 2023 !

La durée du congé de naissance pour les pères et les coparents sera de 20 jours en 2023.

Frais de séjour en Belgique : montants à partir du 1er décembre 2022

Suite au dépassement de l’indice-pivot au mois d'octobre 2022, les indemnités forfaitaires octroyées par l’employeur en remboursement des frais de séjour en Belgique acceptées fiscalement sont adaptées à partir du 1er décembre 2022.
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Update

Le nouveau régime de chômage temporaire énergie: la loi est publiée (update)

L’ONEM avait déjà publié sur son site web ses instructions concernant ce nouveau régime de chômage économique crise énergie. L'employeur pouvait donc déjà appliquer ce nouveau régime de chômage temporaire. Entretemps, la base légale vient d'être publiée au moniteur belge.
Update

Régime de chômage temporaire énergie et supplément : précisions

Les travailleurs en chômage temporaire en raison de la crise énergétique reçoivent une allocation de chômage et un supplément journalier. Faisons le point sur l’impact de ce supplément par rapport aux compléments de chômage déjà prévus au niveau sectoriel.
Update

Le droit passerelle en 2022 pour les travailleurs indépendants

Afin de soutenir les indépendants dont l’activité subit les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de prolonger le droit passerelle de crise en 2022.
Update

Déplacements professionnels avec véhicule privé : nouvelle indexation en octobre confirmée

L’arrêté royal qui prévoit l’augmentation rétroactive de l’indemnité kilométrique et le passage à une indexation trimestrielle de celle-ci a été publié. Cette indemnité est donc à nouveau indexée à partir du 1er octobre 2022 (0,4201 euro/km).

Saisie sur salaire par le SECAL pour arriérés de pension alimentaire : augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er décembre 2022

A partir du 1er décembre 2022, les montants du revenu d’intégration sont augmentés. Il s'ensuit qu'en cas de saisie sur salaire par le SECAL pour des arriérés de pension alimentaire, la partie du salaire non saisissable augmente.

Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?

Dans deux cas l'employeur est tenu de payer à la fin de l'année à son employé un pécule de vacances: l'employé est dans l’impossibilité d’épuiser tous ses jours de congés légaux avant la fin de l’année suite à une maladie, un accident ou une maternité qui se prolonge jusque la fin du mois de décembre ou il a réduit son temps de travail pendant l’année de vacances.

Travail de nuit : nouveaux montants au 1er décembre 2022

Les montants des indemnités relatives au travail de nuit augmentent dès le 1/12/2022.