92213 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
92213
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
12/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2010
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS