88102 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/04/2008
N° d'enregistrement
88102
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
16/04/2008
Date d'enregistrement
29/04/2008
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2014
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS