67736 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
67736
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
04/07/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2004
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT