58950 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/08/2001
N° d'enregistrement
58950
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
supplément salarial aux travailleurs prestant entre minuit et 5 heures
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/12/2002
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2003
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS