Coronavirus : mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté (UPDATE)


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Le Kern a donné son accord pour la prise de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs en difficulté.

Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 6 juin. À cette occasion, il a donné son accord pour la mise en place de mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs les plus en difficulté. Il s’est à nouveau réuni le vendredi 12 juin afin de s’accorder sur une série de mesures de soutien additionnelles. Certaines d’entre elles concernent l’organisation du travail.

Nous faisons le points dans les lignes qui suivent.

A. Kern du 6 juin 2020

Ces mesures doivent être classées trois volets.

1. Prolongation des mesures déjà existantes

Certaines mesures prises par le gouvernement fédéral sont prolongées jusqu’au 31 aout. Les mesures ainsi prolongées sont :

  • la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « Corona » ;
  • le droit de passerelle en faveur des indépendants ;
  • le congé parental « Corona ».

2. Les mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté

Certains secteurs ont été particulièrement touchés par le Coronavirus. Afin d’amortir les conséquences économiques qui peuvent découler d’une reprise progressive de l’activité, le Kern a donné son accord pour des mesures de soutien spécifiques destinées aux secteurs les plus en difficulté (dont l’HORECA).

De quelles mesures s’agit-il ?

  • extension (et amélioration) du droit passerelle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • réduction de la TVA à 6% dans les établissements HORECA sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées ;
  • dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs en chômage temporaire dans les secteurs qui ont dû massivement recourir au chômage temporaire ;
  • prolongation de la mesure garantie bancaire pour assurer la solvabilité des entreprises.

Des mesures de soutien aux artistes seront prochainement discutées.

3. Les mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges

Afin de relancer l’économie, des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges sont indispensables. Le Kern a donné son accord pour les mesures suivantes :

  • un chèque Consommation de 300 EUR déductible à 100% et défiscalisé. L’employeur pourra octroyer de tels chèques à ses travailleurs qui pourront acheter des biens et services dans des secteurs tels que la culture, l’HORECA, … ;
  • un rail pass de 10 voyages (SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre pour toute personne résidant en Belgique ;
  • une aide sociale complémentaire de 6 x 50 EUR (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la GRAPA.

Les modalités de mise en œuvre de ces mesures doivent encore être précisées. De plus, elles pourront être complétées par des mesures supplémentaires. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

B. Kern du 12 juin 2020

Des mesures de soutien additionnelles ont été validées par le Kern. Celles-ci portent sur :

  • la création d’un chômage Corona adapté qui consiste en une transition entre le chômage temporaire pour force majeur Corona et le chômage économique classique. Ce chômage économique de transition pourra être utilisé si l’entreprise démontre une baisse de 10% de son chiffre d’affaire. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et continuera à percevoir 70% de sa dernière rémunération plafonnée ;
  • la possibilité pour les entreprises en restructuration ou en difficulté de procéder à une réduction des heures de travail dans l’attente d’une reprise de l’activité normale et afin d’éviter des licenciements, soit via une réduction collective du temps de travail, soit via le dispositif du crédit-temps, soit via le crédit-temps de fin de carrière dont l’accessibilité avec allocation sera ramené de 57 ans à 55 ans.
  • l’amélioration de l’accessibilité du congé parental Corona. Il courra jusqu’au 30 septembre avec une allocation revalorisée à 150% pour les familles monoparentales et les familles avec un enfant porteur d’un handicap. La facilitation du remboursement des frais exposés par les travailleurs en télétravail, d’un maximum de 127 euros par mois en vue à l’avenir d’une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

 

Sources

Communiqué de presse conjoint du vendredi 6 juin 2020.

Communiqué de presse conjoint du vendredi 12 juin 2020.