Le covid-19 reconnu comme maladie professionnelle

Le covid-19 est maintenant reconnu comme une maladie professionnelle dans certains cas. Certains travailleurs peuvent donc prétendre à une indemnisation en cas d’infection. L’employeur qui a payé du salaire garanti sera remboursé.

Qui ?

Les personnes atteintes du covid-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si l'infection peut être médicalement liée à l'activité professionnelle à risque. Cela vaut également pour les élèves et les étudiants en stage.

Attention : L'infection par le virus SRAS-CoV-2 doit être démontrée par un test de laboratoire fiable. Dans des cas exceptionnels et graves, le médecin de Fedris pourra approuver le diagnostic sur la base d’autres preuves, par exemple, sur la base d’une présentation clinique évocatrice et d’un scanner thoracique compatible.

Dans le contexte actuel de la pandémie de covid-19, un risque nettement accru peut être accepté dans les cas suivants :

Le personnel exerçant des activités spécifiques

• le personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 (les « patients potentiellement infectés » sont des personnes chez lesquelles apparaissent des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires inférieures ou supérieures ou présentant une aggravation de plaintes respiratoires chroniques);
• le personnel des centres de triage spécifiquement mis en place pour examiner les patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2;
• le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;
• les laborantins effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection du SRAS-CoV-2.

Le personnel travaillant dans les hôpitaux et dans les institutions de soins

• le personnel hospitalier :

  • qui travaille dans les services des urgences et de soins intensifs;

  • qui travaille dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses;

  • qui travaille dans d'autres services où sont admis des patients atteints de covid-19;

  • qui a effectué des actes diagnostiques ou thérapeutiques sur des patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;

• le personnel travaillant dans d'autres services hospitaliers et dans des institutions de soins où un foyer de covid-19 s'est déclaré (deux cas ou plus dans un délai de deux semaines au maximum); les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.

Dans les services et institutions susmentionnés, ceci concerne le personnel médical et paramédical qui traite ou soigne des patients ainsi que le personnel logistique et de nettoyage responsable de l'entretien ou du nettoyage des équipements ou locaux contaminés.

Autres

Les cas de covid-19 parmi le personnel ou les stagiaires qui traitent ou soignent des patients et qui n'entrent pas dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints de covid-19.

Les personnes ne travaillant pas dans le secteur des soins de santé peuvent éventuellement être reconnues par le biais du « système ouvert ». Ces personnes ne doivent pas uniquement avoir été exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Le demandeur ne doit pas indiquer au sein de quel système il veut être reconnu. Fedris le déterminera et posera des questions complémentaires si nécessaire.

Fedris suit de près l’évolution de l’épidémie et adaptera sa politique si nécessaire en fonction des nouvelles informations disponibles. Cela signifie que d'autres catégories professionnelles pourraient être reconnues à l'avenir.

Que faire ?

Les travailleurs salariés du secteur privé et les stagiaires peuvent soumettre leur demande directement à Fedris.

Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande via leur employeur.

Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent introduire leur demande auprès de leur employeur (service public), selon la procédure prévue.

Quelle indemnisation ?

Les personnes pour lesquelles Fedris reconnaît le covid-19 comme maladie professionnelle ont droit à :

• Une indemnisation pour incapacité temporaire de travail, à condition que cette incapacité de travail dure au moins 15 jours calendrier. Pour la période d'incapacité temporaire de travail, l’intéressé a droit à une indemnité journalière égale à 90 pour cent de la rémunération journalière moyenne (calculée sur la base du salaire plafonné de l’intéressé). Le montant de l'indemnité versée au travailleur concerné est diminué du salaire garanti (qui est remboursé à l'employeur) et des paiements effectués par la mutualité.
• Un remboursement de la quote-part personnelle dans les frais pour soins de santé liés à la maladie professionnelle reconnue (le ticket modérateur), quelle que soit la durée de l'incapacité (temporaire) de travail. Fedris peut rembourser les frais encourus durant les 120 jours qui précèdent l'introduction de la demande d'indemnisation.
• Attention: les médicaments de catégorie D, pour lesquels il n’y a aucune intervention de l’assurance maladie obligatoire (par exemple les antidouleurs de base), ne peuvent pas non plus être remboursés par Fedris.
• En cas de dommage permanent, une indemnité pour incapacité permanente peut également être octroyée.

En cas de décès survenu à la suite d'une contamination par le covid-19, certains proches peuvent également prétendre à des indemnités.

Remboursement du salaire garanti

le montant de l’indemnisation versée au travailleur malade est diminué du salaire garanti, qui est remboursé à l’employeur. Fedris informe automatiquement l’employeur de son droit de récupérer le salaire garanti en cas de décision positive.

Source : site Fedris