Le système de l’avantage non-récurrent permet à l’employeur d'octroyer un bonus avantageux sur la base d'objectifs collectifs. Suite au coronavirus, une certaine souplesse est admise par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Concrètement, l’employeur fixe des objectifs collectifs à atteindre sur une certaine période (appelée période de référence) à tous ses travailleurs ou à une catégorie d'entre eux et, si les objectifs ont été atteints à la fin de la période de référence, un bonus est octroyé aux travailleurs concernés.
Les plans bonus ayant comme période de référence l’année 2020 doivent être déposés pour fin avril 2020.
L’introduction d’un tel plan s’effectue soit par convention collective de travail (si les travailleurs concernés par le plan sont représentés par une délégation syndicale), soit par acte d’adhésion.
Lorsque les avantages non-récurrents liés aux résultats sont introduits par voie d’acte d’adhésion, tout projet d’acte d’adhésion contenant le plan d’octroi est établi par l’employeur, qui doit le remettre à chaque travailleur concerné.
Pendant un délai de quinze jours commençant le jour de la remise du projet d’acte d’adhésion contenant le plan d’octroi à chaque travailleur concerné, l’employeur tient à la disposition des travailleurs concernés un registre dans lequel ceux-ci peuvent consigner individuellement leurs observations.
Compte tenu du fait que, suite à la crise du coronavirus, beaucoup de travailleurs ne sont pas présents dans l’entreprise pour cause de télétravail ou de chômage pour cas de force majeure et dans le but de garantir que les travailleurs puissent réagir aux plans bonus proposés, la procédure du registre dans l’entreprise peut temporairement être remplacée par la procédure suivante :
- pour autant que le travailleur dispose d’une adresse mail, le plan bonus lui sera envoyé par mail et il aura la possibilité de soumettre ses commentaires par mail à l’employeur ou à l’inspection des lois sociales (cls@emploi.belgique.be). Cette dernière possibilité est clairement mentionnée dans l’e-mail ;
- les observations reçues par l’employeur sont regroupées dans un document qui est transmis par mail ou courrier postal au contrôle des lois sociales. S’il n’y a pas d’observations, l’employeur signe donc le registre des observations en mentionnant qu’il n’y a pas eu d’observations et précise la période durant laquelle les travailleurs ont pu soumettre leurs observations par mail. Si des observations sont reçues par l’inspection, l’employeur en sera informé.
Source : communiqué de SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.